Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à HireSide et son utilisation : le site web hireside.com, l’application web HireSide, les applications mobiles HireSide, les pages carrières et d’offres que nous hébergeons, le portail candidat, les entretiens avec l’IA, la planification des entretiens et toutes les fonctionnalités associées (ensemble, le « Service »). Le Service est fourni par Verge Inc., une société établie en Californie, aux États-Unis (« HireSide », « nous », « notre »).

La Partie A s’applique aux employeurs et autres organisations qui utilisent HireSide pour recruter, ainsi qu’aux membres de leurs équipes. La Partie B s’applique aux candidats qui postulent, passent des entretiens ou gèrent leurs données via HireSide. Notre Politique de confidentialité explique comment les informations personnelles sont traitées.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En signant un Bon de commande qui y fait référence, en créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous les acceptez pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager, et « vous » désigne alors cette organisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Partie A — Conditions applicables aux employeurs

1. Définitions

• « Client » ou « vous » désigne l’organisation qui accepte les présentes Conditions ou signe un Bon de commande.
• « Bon de commande » désigne une proposition, un devis ou un bon de commande relatif au Service que vous et nous avons tous deux acceptés par écrit, y compris par voie électronique.
• « Utilisateurs autorisés » désigne le titulaire du compte et les membres de l’équipe (tels que les recruteurs et les responsables du recrutement) auxquels le titulaire donne accès.
• « Candidat » désigne une personne qui postule à un emploi, y est invitée ou est prise en considération pour celui-ci par l’intermédiaire du Service.
• « Données du Client » désigne l’ensemble des données soumises au Service par vous, vos Utilisateurs autorisés ou des Candidats aux fins de vos recrutements, y compris les Données des Candidats et les Résultats relatifs à vos offres et à vos Candidats.
• « Données des Candidats » désigne les Données du Client constituant des informations personnelles relatives à des Candidats.
• « Résultats » désigne le contenu que le Service génère au moyen de l’IA, tel que les projets d’offres d’emploi, les profils issus des CV, les verdicts par exigence, les scores de correspondance, les questions d’entretien, les évaluations d’entretien, les rapports d’intégrité et les projets de messages.
• « DPA » désigne notre avenant relatif au traitement des données (data processing addendum), disponible à l’adresse hireside.com/dpa, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
• « Documentation » désigne les informations sur le produit et les supports d’aide que nous mettons à disposition pour le Service.

2. Le Service

HireSide est un logiciel de recrutement. Il vous aide à rédiger des offres d’emploi, à publier des offres et des pages carrières, à recevoir des candidatures, à lire et classer les candidats à l’aide de scores de correspondance explicables assistés par l’IA, à mener des premiers entretiens structurés avec l’IA, à planifier des entretiens avec des personnes, à tenir un vivier de talents composé de candidats qui y consentent et à suivre l’équité. HireSide ne prend pas de décisions de recrutement. Ce n’est ni une agence de placement, ni une entreprise de travail temporaire, ni une agence d’évaluation des consommateurs (consumer reporting agency), et il n’emploie pas les candidats, ne les place pas et ne procède à aucune vérification de leurs antécédents.

Sous réserve des présentes Conditions et de tout Bon de commande, nous vous concédons, pendant la durée de votre abonnement ou de votre Essai, un droit non exclusif et non cessible permettant à vos Utilisateurs autorisés d’accéder au Service et de l’utiliser pour vos propres besoins internes de recrutement.

Nous pouvons améliorer et modifier le Service. Nous ne réduirons pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles ni la sécurité d’un Service que vous avez payé pendant la durée de votre abonnement. Nous vous donnerons un préavis raisonnable avant de supprimer une fonctionnalité importante, et nous pouvons interrompre brièvement le Service pour maintenance.

3. Comptes et utilisateurs de l’équipe

• Conditions d’éligibilité. Les Utilisateurs autorisés doivent être âgés d’au moins 18 ans et utiliser le Service à des fins professionnelles.
• Exactitude des informations. Vous fournirez des informations exactes lors de votre inscription, y compris le nom de votre organisation, et les tiendrez à jour.
• Utilisateurs de l’équipe. Le titulaire du compte peut inviter des membres de l’équipe, dans la limite du nombre permis par votre Bon de commande ou par nos limites, chacun avec un rôle (comme responsable RH, recruteur, contributeur ou évaluateur) et un accès à toutes vos entreprises ou seulement à celles que vous choisissez. Le titulaire contrôle le compte et peut modifier ou retirer les accès à tout moment. Vous êtes responsable de vos Utilisateurs autorisés et de tout ce qui est effectué au moyen de votre compte.
• Identifiants. Chaque identifiant est réservé à une seule personne et ne doit pas être partagé. Veillez à la sécurité de vos mots de passe, appareils et comptes de messagerie. Nous recommandons vivement l’authentification à deux facteurs. Informez-nous immédiatement à l’adresse [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• La connexion avec Google ou Apple est également soumise aux conditions de ces fournisseurs.
• Accès pour l’assistance. Lorsque cela est nécessaire pour fournir une assistance, examiner un problème ou assurer la sécurité du Service, des membres habilités du personnel de HireSide peuvent accéder à votre compte. Cet accès est restreint, limité dans le temps et journalisé.
• Messages de service. Nous envoyons les e-mails de service et de sécurité indispensables, comme l’activation, les codes de connexion et les avis importants. Vous ne pouvez pas les refuser tant que vous disposez d’un compte.

4. Essais et limites d’utilisation

• Essais. Nous pouvons vous permettre d’utiliser gratuitement le Service afin de l’évaluer (un « Essai »), dans les limites que nous fixons, par exemple un nombre d’offres actives et d’entretiens avec l’IA. Nous pouvons modifier les limites d’un Essai ou y mettre fin moyennant un préavis raisonnable. Un Essai est fourni « en l’état », sans aucune garantie, aucun engagement d’assistance ni aucune indemnisation de notre part.
• Limites d’utilisation. Votre Bon de commande fixe vos limites, telles que le nombre d’offres actives, d’entretiens avec l’IA par offre et de membres de l’équipe. Une offre est active tant qu’elle est ouverte aux candidatures. Nous pouvons également appliquer des limites raisonnables d’usage loyal et de débit afin de protéger le Service, et nous vous informerons de toute limite affectant votre utilisation normale.

5. Frais, facturation et taxes

• Frais. Nos prix ne sont pas publiés. Les frais, la durée de l’abonnement, les limites d’utilisation et la devise de facturation sont fixés dans la proposition ou le Bon de commande que vous signez. Sauf disposition contraire de ce document, les frais ne sont pas remboursables et les engagements ne peuvent pas être annulés.
• Facturation et paiement. Sauf disposition contraire de votre Bon de commande, nous facturons d’avance et les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission. Si vous contestez une facture de bonne foi, informez-nous-en dans un délai de 15 jours et payez la partie non contestée ; nous travaillerons avec vous pour résoudre le différend.
• Taxes. Les frais s’entendent hors taxes. Vous êtes redevable de l’ensemble des taxes sur les ventes, sur l’utilisation, sur la valeur ajoutée, sur les biens et services, des retenues à la source et des taxes similaires, à l’exception des impôts assis sur notre bénéfice net. Si la loi vous impose de pratiquer une retenue à la source, vous majorerez le paiement de sorte que nous percevions l’intégralité du montant facturé, sauf disposition contraire de votre Bon de commande.
• Retard de paiement. Les sommes impayées à l’échéance peuvent porter intérêt au taux de 1,5 % par mois ou au taux maximal autorisé par la loi, le moins élevé des deux étant retenu. Si un montant non contesté reste impayé plus de 30 jours après son échéance, nous pouvons suspendre le Service après vous avoir adressé un préavis écrit d’au moins 10 jours.
• Modifications. Nous vous informerons au moins 30 jours à l’avance de toute modification de vos frais, et une modification ne prend effet qu’à votre prochain renouvellement, sauf disposition contraire de votre Bon de commande.

6. Vos obligations en tant qu’employeur

Vous décidez de la manière dont vous utilisez HireSide dans vos recrutements ; il vous appartient donc de le faire dans le respect de la loi. En particulier :

6.1 Droit du travail et droit de la non-discrimination

Vous respecterez l’ensemble des lois en matière d’emploi, de non-discrimination, d’égalité des chances, de transparence salariale, d’immigration et de protection des données applicables à vos recrutements. Vous ne fixerez pas d’exigences, de questions, de critères de notation ou de plans d’entretien qui établissent une discrimination fondée sur une caractéristique protégée, ou qui servent d’indicateur indirect d’une telle caractéristique, sauf lorsque la loi autorise une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

6.2 Lois sur l’IA dans le recrutement

Il vous appartient d’identifier les exigences des lois relatives à l’utilisation de l’IA et d’outils automatisés dans le recrutement qui vous sont applicables, et de vous y conformer. Selon le lieu où vous recrutez et celui où se trouvent les Candidats, elles peuvent comprendre :

• New York City Local Law 144 : un audit indépendant des biais avant utilisation, la publication de sa synthèse et l’information des Candidats au moins 10 jours ouvrables à l’avance ;
• Illinois : l’Artificial Intelligence Video Interview Act (information, explication, consentement, restrictions de partage et suppression sur demande, lorsqu’il s’applique) et les règles de l’Illinois Human Rights Act relatives à l’IA dans les décisions en matière d’emploi ;
• Le Colorado et les autres États américains qui réglementent l’IA utilisée dans des décisions lourdes de conséquences, comme celles relatives à l’emploi ;
• Californie : la réglementation du Civil Rights Council relative aux systèmes de décision automatisée dans l’emploi et la réglementation d’application du CCPA relative aux technologies de prise de décision automatisée ;
• Le règlement européen sur l’IA (AI Act), y compris les obligations du déployeur d’un système d’IA à haut risque (par exemple le contrôle humain, le respect de la notice d’utilisation, la surveillance, la tenue de journaux et l’information des Candidats et des représentants des travailleurs) ; et
• Le RGPD et les lois similaires, y compris les analyses d’impact relatives à la protection des données lorsqu’elles sont requises.

HireSide propose des fonctionnalités utiles à cet effet, telles que des informations sur l’IA, des consentements enregistrés, des explications, des journaux et des statistiques d’équité destinées à un auditeur indépendant. Elles ne garantissent pas la conformité et ne constituent pas un conseil juridique.

6.3 Informations et consentements

Vous fournirez aux Candidats toutes les informations requises par la loi et recueillerez tous les consentements requis par la loi, au moment où elle l’exige. HireSide affiche ses informations standard sur l’IA et ses textes de consentement sur les pages d’offres, les formulaires de candidature et les pages d’entretien, mais ceux-ci peuvent ne pas satisfaire à toutes les exigences légales applicables là où vous recrutez ; il vous appartient d’ajouter ce qui manque, par exemple dans la description du poste ou dans votre propre politique de confidentialité. Vous ne communiquerez aux Candidats aucune information sur HireSide qui soit incompatible avec notre Politique de confidentialité.

6.4 Chaque décision est prise par une personne

Une personne de votre équipe examinera chaque candidature et prendra chaque décision de recrutement, y compris chaque rejet. Vous n’utiliserez pas les Résultats comme seul fondement d’une décision défavorable, vous ne configurerez ni n’utiliserez le Service de manière à contourner ses étapes de confirmation, et vous veillerez à ce que vos Utilisateurs autorisés sachent interpréter les Résultats.

6.5 Aménagements et demandes des candidats

Vous répondrez, dans le délai prévu par la loi, aux demandes des Candidats portant sur un aménagement, un examen humain, un entretien avec une personne, une explication, ou l’accès à leurs données, leur rectification ou leur suppression. Vous ne réserverez jamais à un Candidat un traitement moins favorable parce qu’il a présenté une telle demande. Nous attendons de chaque Candidat qu’il reçoive une réponse, et vous en enverrez une dans un délai raisonnable.

6.6 Fondement juridique du traitement des données

Il vous appartient de disposer d’un fondement juridique et de tous les droits nécessaires pour collecter et utiliser les Données des Candidats et toute autre donnée que vous introduisez dans le Service, et de veiller à l’exactitude et à la licéité de vos offres d’emploi. Vous ne demanderez pas aux Candidats des informations que vous n’êtes pas autorisé à demander là où vous recrutez.

6.7 Conservation et registres

Vous décidez de la durée de conservation des Données des Candidats et nous donnerez instruction de les supprimer à l’expiration de votre durée légale de conservation. Les Candidats peuvent supprimer leurs propres données via le portail candidat, ce qui les efface de votre compte ; si la loi vous impose de conserver des traces d’un processus de recrutement, exportez-les ou conservez-les vous-même.

6.8 Absence de rapports sur les consommateurs

Vous n’utiliserez pas le Service comme un rapport sur les consommateurs (consumer report) ni à des fins régies par le Fair Credit Reporting Act américain ou des lois similaires, comme la vérification des antécédents, et vous ne l’utiliserez pas pour prendre des décisions relatives au crédit, à l’assurance, au logement ou à tout autre domaine que le recrutement.

7. Utilisation acceptable

Vous ne pourrez pas, ni ne permettrez à quiconque de :

• publier des offres fictives ou trompeuses, organiser des escroqueries au recrutement, faire payer les Candidats pour postuler ou utiliser les candidatures à d’autres fins qu’un recrutement réel ;
• utiliser le Service pour pratiquer une discrimination illicite, ou tenter de lui faire déduire ou utiliser des caractéristiques protégées, des émotions, la personnalité ou l’état de santé ;
• téléverser des informations personnelles que vous n’avez pas le droit de traiter, ou des contenus qui portent atteinte aux droits de quiconque, sont illicites ou incitent à la violence ou à la haine ;
• envoyer du spam ou des messages non sollicités aux Candidats ou à quiconque, ou ignorer le refus exprimé par un Candidat ;
• téléverser des logiciels malveillants, ou perturber, surcharger ou désorganiser le Service ;
• sonder, analyser ou tester les vulnérabilités du Service, ou contourner tout contrôle de sécurité, d’accès ou de limitation de débit sans notre autorisation écrite (veuillez plutôt nous signaler les problèmes de sécurité) ;
• extraire des données du Service par moissonnage (scraping), y accéder par des moyens automatisés autrement que par les fonctionnalités que nous fournissons, ou le copier, le revendre ou en concéder des sous-licences ;
• procéder à l’ingénierie inverse du Service ou tenter d’en extraire le code source, les prompts ou les modèles, sauf dans la mesure où la loi l’autorise nonobstant la présente restriction ;
• utiliser le Service pour développer un produit concurrent, ou en publier des évaluations comparatives (benchmarks) sans notre consentement écrit ;
• utiliser le Service pour surveiller ou évaluer des salariés en poste, plutôt que pour recruter ; ou
• usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou présenter de manière inexacte votre affiliation.

Nous pouvons retirer des contenus ou restreindre des fonctionnalités lorsque nous estimons raisonnablement qu’ils enfreignent les présentes Conditions ou la loi, ou qu’ils mettent en danger le Service, les Candidats ou des tiers. Nous n’examinons pas systématiquement vos contenus, mais nous pouvons le faire lorsque cela est nécessaire pour fournir l’assistance que vous demandez, examiner un signalement, assurer la sécurité du Service ou respecter la loi.

8. Fonctionnalités et résultats de l’IA

• Les Résultats assistent ; ils ne décident pas. Les Résultats sont des suggestions destinées à aider votre équipe. Ils sont produits par des modèles d’IA et peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes ou inadaptés à votre objectif, et des Résultats similaires peuvent être produits pour d’autres clients. Un Résultat ne constitue ni une décision de recrutement, ni une recommandation de recruter ou de rejeter qui que ce soit, ni un conseil juridique. Vous devez examiner les Résultats avant de vous y fier.
• Comment le Service encadre l’IA. Le Service est conçu de sorte que l’IA ne rejette ni ne fasse jamais avancer un Candidat, n’analyse jamais les visages, les émotions ou le ton de la voix, tienne les caractéristiques protégées et leurs indicateurs indirects manifestes à l’écart de la notation, justifie ses appréciations par des éléments probants et journalise chaque Résultat avec le modèle et la version du prompt qui l’ont produit. Vous n’altérerez ni ces garanties ni les journaux.
• Les rapports d’intégrité des entretiens signalent des éléments qu’une personne doit prendre en considération, avec des explications anodines possibles. Ils ne constituent pas des constats de tricherie, et vous ne les traiterez pas comme tels ni ne les utiliserez comme seul motif d’une décision défavorable.
• Modèles et fournisseurs. Nous choisissons, et pouvons modifier, les modèles et fournisseurs d’IA que nous utilisons, et nous les mentionnerons comme sous-traitants ultérieurs (section 9.3). Les fonctionnalités d’IA peuvent être ponctuellement indisponibles ; le Service continue alors de fonctionner sans elles.

9. Données du Client et protection des données

9.1 Vos données

Dans nos relations avec vous, vous êtes propriétaire des Données du Client, y compris des Résultats relatifs à vos offres et à vos Candidats. Vous nous concédez une licence mondiale et limitée pour héberger, copier, traiter, transmettre et afficher les Données du Client uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, en assurer la sécurité et l’assistance, pour respecter la loi, et dans la mesure permise par la section 9.5. Les pages carrières et d’offres publiques affichent le contenu que vous publiez, y compris le nom et le logo de votre entreprise.

9.2 Avenant relatif au traitement des données

Le DPA, disponible à l’adresse hireside.com/dpa, est intégré par référence aux présentes Conditions et régit notre traitement des informations personnelles contenues dans les Données du Client. Pour les Données des Candidats, nous agissons en tant que votre prestataire de services et sous-traitant, et nous ne les traitons que sur vos instructions documentées, que constituent les présentes Conditions, votre Bon de commande et votre utilisation des fonctionnalités du Service.

Lorsque le California Consumer Privacy Act s’applique, nous ne vendrons ni ne partagerons les Données des Candidats ; nous ne les conserverons, utiliserons ou communiquerons à aucune autre fin que la fourniture du Service à votre intention ou dans les autres cas où le CCPA le permet à un prestataire de services ; nous ne les conserverons, utiliserons ou communiquerons pas en dehors de notre relation d’affaires directe avec vous ; et nous ne les combinerons pas avec des informations personnelles provenant d’autres sources, sauf dans la mesure permise par le CCPA. Nous respecterons les exigences du CCPA applicables aux prestataires de services et vous informerons si nous ne sommes plus en mesure de les respecter.

9.3 Sous-traitants ultérieurs, localisation et sécurité

Nous faisons appel aux sous-traitants ultérieurs décrits dans notre Politique de confidentialité, en vertu de contrats écrits qui protègent les Données du Client au moins aussi bien que les présentes Conditions. Nous vous informerons avant d’en ajouter ou d’en remplacer un, comme le prévoit le DPA. Les Données du Client sont hébergées aux États-Unis. Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables, et nous vous informerons dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de sécurité affectant les Données du Client.

9.4 Aucun entraînement sur les données des candidats

Nous n’utiliserons pas les Données du Client, y compris les Données des Candidats, pour entraîner ou affiner un modèle d’IA, le nôtre ou celui d’un tiers, sauf si vous, et lorsque la loi l’exige le Candidat, y consentez de manière distincte et expresse à cette fin.

9.5 Données agrégées et anonymisées

Nous pouvons créer des données agrégées ou anonymisées de telle sorte qu’elles ne vous identifient pas, ni aucune personne ni aucun Candidat (par exemple des indicateurs d’utilisation, des taux de précision et d’erreur de l’IA et des statistiques d’équité au niveau des groupes), et les utiliser pour exploiter, sécuriser et améliorer le Service. Nous ne tenterons pas de les réidentifier et ne les communiquerons pas d’une manière qui vous identifie.

10. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir de l’autre des informations non publiques signalées comme confidentielles ou qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentielles, y compris les Données du Client, les prix et les conditions de tout Bon de commande, ainsi que les informations non publiques relatives au Service (les « Informations confidentielles »). La partie destinataire ne les utilisera que pour exécuter les présentes Conditions, les protégera avec au moins un soin raisonnable et ne les communiquera qu’à ses salariés, prestataires et conseillers qui ont besoin d’en connaître et sont tenus par des obligations similaires.

Ces obligations ne s’appliquent pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie destinataire, qui lui étaient connues sans restriction, qui sont reçues d’un tiers non tenu à une obligation de confidentialité ou qui sont développées de manière indépendante. Une partie peut communiquer des Informations confidentielles lorsque la loi l’exige, après en avoir raisonnablement informé l’autre partie lorsque la loi le permet. Ces obligations s’appliquent pendant toute la durée des présentes Conditions et pendant 3 ans après leur terme, et, pour les secrets d’affaires et les informations personnelles, aussi longtemps qu’ils conservent cette qualité.

11. Propriété intellectuelle et suggestions

Le Service, y compris ses logiciels, les modèles que nous développons, les prompts, les conceptions, les textes, les éléments graphiques ainsi que le nom et les logos HireSide, appartient à Verge Inc. ou à ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur ces éléments, à l’exception du droit d’utiliser le Service décrit à la section 2. Vous ne pouvez pas utiliser nos noms ou logos sans notre autorisation écrite.

Vous nous autorisez à afficher votre nom et votre logo sur les pages carrières et d’offres que vous publiez. Nous ne vous citerons pas comme client dans nos supports marketing sans votre consentement.

Si vous nous adressez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous. Cela ne nous confère aucun droit sur vos Données du Client.

12. Services tiers et fonctionnalités en avant-première

Le Service s’appuie sur des services tiers, tels que des fournisseurs d’hébergement cloud, de modèles d’IA, de voix, d’e-mail, de connexion et de boutiques d’applications. Nous sommes responsables de nos sous-traitants ultérieurs dans les conditions prévues par le DPA, mais non des services que vous choisissez de connecter ou d’utiliser vous-même, qui sont régis par leurs propres conditions.

Nous pouvons proposer des fonctionnalités désignées comme préversion, bêta ou accès anticipé. Elles peuvent être modifiées ou retirées, peuvent dépendre de fournisseurs tiers et sont fournies « en l’état ». Nous vous informerons avant qu’une fonctionnalité en préversion ne traite les Données des Candidats d’une nouvelle manière.

13. Garanties et exclusions de garantie

Chaque partie garantit qu’elle a le pouvoir de conclure les présentes Conditions. Nous garantissons que, pendant un abonnement payant, le Service fonctionnera pour l’essentiel conformément à la Documentation. À défaut, et si vous nous en informez dans un délai de 30 jours, nous déploierons des efforts raisonnables pour y remédier ; si nous n’y parvenons pas dans un délai raisonnable, chaque partie peut mettre fin à l’abonnement concerné et nous rembourserons les frais payés d’avance pour la partie non utilisée de la période. Il s’agit de votre seul recours en cas de manquement à cette garantie.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, et dans toute la mesure permise par la loi, le Service, les Résultats, les Essais et les fonctionnalités en préversion sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous n’accordons aucune autre garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que les Résultats seront exacts, complets ou exempts de biais, que les e-mails seront distribués, ni que le Service rendra vos recrutements conformes à une loi quelconque ou conduira à un quelconque résultat de recrutement.

14. Indemnisations

14.1 De notre part

Nous vous défendrons contre toute réclamation d’un tiers alléguant que le Service, tel que nous le fournissons, contrefait un brevet, un droit d’auteur ou une marque de ce tiers ou détourne son secret d’affaires, et nous paierons les dommages-intérêts et frais définitivement mis à votre charge ou convenus dans une transaction que nous approuvons. Cela ne s’applique pas aux réclamations découlant des Données du Client, des Essais ou des fonctionnalités en préversion, de combinaisons avec des éléments que nous n’avons pas fournis, de modifications que nous n’avons pas effectuées ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions. Si le Service fait ou est susceptible de faire l’objet d’une telle réclamation, nous pouvons obtenir pour vous le droit de continuer à l’utiliser, le modifier afin qu’il ne soit plus contrefaisant ou, si aucune de ces solutions n’est raisonnablement possible, mettre fin à votre abonnement et rembourser les frais payés d’avance pour la partie non utilisée de la période.

14.2 De votre part

Vous nous défendrez, ainsi que nos sociétés affiliées et nos et leurs dirigeants, administrateurs et salariés, contre toute réclamation d’un tiers, y compris une réclamation d’un Candidat, d’un salarié ou d’une autorité de régulation, découlant :

• de vos décisions et pratiques en matière de recrutement et d’emploi, y compris les allégations de discrimination, d’absence des informations requises ou des consentements requis, de défaut d’aménagement, ou de recours aux Résultats ;
• des Données du Client, y compris une allégation selon laquelle le traitement que nous en faisons conformément aux présentes Conditions et à vos instructions viole la loi ou les droits d’un tiers ;
• de vos offres d’emploi et de vos communications avec les Candidats ; ou
• de votre manquement à la section 6 ou à la section 7,

et vous paierez les dommages-intérêts et frais définitivement mis à notre charge ou convenus dans une transaction que vous approuvez.

14.3 Procédure

La partie qui demande à être défendue doit en informer rapidement l’autre partie (un retard ne libère l’autre partie que dans la mesure du préjudice qu’il lui cause), lui confier la direction exclusive de la défense et de toute transaction, et lui apporter une coopération raisonnable aux frais de cette dernière. Aucune transaction ne peut comporter une reconnaissance de faute au nom de la partie défendue ni lui imposer d’obligations sans son consentement, qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d’aucune perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou d’économies escomptées, découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de chaque partie découlant des présentes Conditions et du Service ou s’y rapportant n’excédera pas les frais payés et dus par vous au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité. Si vous n’avez payé aucuns frais (par exemple pendant un Essai), notre responsabilité totale est limitée à cent dollars américains (100 USD).

Ces limites s’appliquent quel que soit le fondement juridique invoqué, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), légal ou autre. Elles ne s’appliquent pas : à votre obligation de payer les frais ; aux obligations d’indemnisation de chaque partie au titre de la section 14 ; à votre manquement à la section 7 ; à la responsabilité pour fraude, faute lourde ou faute intentionnelle ; ni à toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.

16. Durée, suspension et résiliation

• Durée. Les présentes Conditions s’appliquent tant que vous disposez d’un compte ou d’un Bon de commande en vigueur. Chaque abonnement court pour la durée, et se renouvelle selon les modalités, indiquées dans son Bon de commande.
• Résiliation par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Cela ne met pas fin à votre obligation de payer une période d’abonnement à laquelle vous vous êtes engagé dans un Bon de commande.
• Résiliation pour faute. Chaque partie peut résilier les présentes Conditions ou un Bon de commande par notification écrite si l’autre partie y manque de manière substantielle et ne remédie pas à ce manquement dans les 30 jours suivant la notification, ou si elle devient insolvable ou fait l’objet d’une procédure de faillite ou d’une procédure similaire. Nous pouvons mettre fin à un Essai ou à un compte sans Bon de commande en vigueur moyennant un préavis de 30 jours.
• Suspension. Nous pouvons suspendre tout ou partie de votre accès si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour prévenir une menace pour la sécurité, une fraude ou un préjudice pour les Candidats ou des tiers (par exemple une fausse offre ou une escroquerie au recrutement), pour respecter la loi, ou parce qu’un montant non contesté est impayé à l’échéance comme décrit à la section 5. Nous limiterons la suspension au strict nécessaire, vous en informerons à l’avance lorsque cela est raisonnable et rétablirons l’accès une fois le motif résolu.
• Survie. Les sections qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation survivent à celle-ci, notamment les sections 5 (sommes dues), 6, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 18 et 20.

17. Exportation et suppression des données

• Exportation. Pendant 30 jours après la fin de votre abonnement, sur demande écrite, nous vous fournirons une exportation de vos Données du Client dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez exporter tous les documents que vous devez conserver, y compris les registres de recrutement exigés par la loi, avant de supprimer votre compte.
• Suppression du compte. Lorsque le titulaire du compte supprime le compte dans Paramètres, sa suppression est programmée et il est définitivement effacé au bout de 30 jours, avec ses offres, candidatures, CV, enregistrements d’entretiens et identifiants de l’équipe. Une connexion pendant cette période annule la suppression. Après l’effacement, rien ne peut être restauré.
• Suppression après la résiliation. À l’issue de la période d’exportation, nous supprimons les Données du Client, sauf si la loi nous impose de les conserver. Les copies figurant dans les sauvegardes sont écrasées selon le cycle normal de sauvegarde, et les registres d’audit contenant des identifiants mais aucun contenu de candidature sont conservés comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

18. Droit applicable et litiges

• Parlons-en d’abord. Avant d’engager une procédure formelle, les parties s’efforceront de bonne foi, pendant 30 jours, de résoudre le litige à l’amiable, en commençant par une notification écrite adressée à l’autre partie.
• Droit applicable. Les présentes Conditions, ainsi que tout litige découlant de celles-ci ou du Service ou s’y rapportant, sont régis par le droit de l’État de Californie (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
• Juridiction compétente. Les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Alameda, en Californie, ont compétence exclusive pour connaître de tout litige de cette nature, et chaque partie accepte leur compétence à son égard. Chaque partie peut solliciter des mesures conservatoires urgentes auprès de toute juridiction compétente.

19. Contrôle des exportations, sanctions et lutte contre la corruption

Chaque partie respectera les lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions qui lui sont applicables, y compris celles des États-Unis. Vous confirmez que ni vous ni aucun Utilisateur autorisé n’êtes situés ou n’avez votre résidence habituelle dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions américaines globales, ni ne figurez sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à restrictions, et vous ne permettrez pas que le Service soit utilisé en violation de ces lois. Aucune des parties n’offrira ni n’acceptera de pot-de-vin ou de paiement illicite dans le cadre des présentes Conditions.

20. Dispositions générales

• Ordre de priorité. En cas de contradiction entre les documents, l’ordre suivant s’applique : un Bon de commande, puis le DPA, puis les présentes Conditions, puis la Documentation.
• Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, le DPA et tout Bon de commande constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. Les conditions figurant dans vos bons de commande d’achat ou autres documents ne s’appliquent pas, même si nous les acceptons ou les signons.
• Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple pour tenir compte de modifications du Service ou de la loi. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et modifierons la date de « Dernière mise à jour ». Si une modification est substantielle et vous est défavorable, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans le Service ; si vous disposez d’un Bon de commande, une telle modification s’applique à compter de votre prochain renouvellement, sauf si elle est requise par la loi ou pour des raisons de sécurité. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’une modification, vous l’acceptez.
• Notifications. Nous pouvons envoyer des notifications à l’adresse e-mail du titulaire de votre compte ou au contact indiqué dans votre Bon de commande, ou les afficher dans le Service. Les notifications juridiques qui nous sont destinées doivent être envoyées à [email protected] et à Verge Inc., 39111 Paseo Padre Pkwy, Fremont, California 94538, United States.
• Force majeure. Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une défaillance causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des épidémies, une guerre, le terrorisme, des conflits sociaux, une mesure gouvernementale, ou des défaillances d’Internet, des services publics ou de fournisseurs tiers d’hébergement, d’IA ou d’e-mail. Cela ne dispense pas de l’obligation de payer les frais.
• Cession. Aucune des parties ne peut céder les présentes Conditions sans le consentement écrit de l’autre, étant entendu que chaque partie peut les céder à un successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses activités ou actifs concernés, après en avoir informé l’autre partie.
• Relation entre les parties. Les parties sont des cocontractants indépendants. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de société, de mandat, de relation de travail ou de relation fiduciaire. Il n’existe aucun tiers bénéficiaire, sauf dans les conditions prévues à la section 21.
• Divisibilité et renonciation. Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.
• Signatures électroniques et langue. Les présentes Conditions et tout Bon de commande peuvent être acceptés par voie électronique. Ils sont rédigés en anglais ; si nous en fournissons une traduction, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi. Les titres sont donnés à titre indicatif uniquement.

21. App Store et Google Play

Si vous téléchargez une application HireSide depuis l’App Store d’Apple ou Google Play, les dispositions suivantes s’appliquent également :

• Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Verge Inc., et non avec Apple ou Google. C’est nous, et non Apple ou Google, qui sommes responsables de l’application et de son contenu.
• Votre licence d’utilisation de l’application est limitée et non cessible, pour les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les conditions permises par les règles d’utilisation de la boutique.
• Apple et Google n’ont aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l’application.
• Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’application (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application.
• C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables du traitement des réclamations formulées par vous ou par un tiers au sujet de l’application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’application ne satisfait pas aux exigences légales ou réglementaires, les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou de la vie privée, et les réclamations selon lesquelles l’application porte atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers.
• Vous devez respecter toutes les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez l’application, comme votre contrat de données mobiles.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent en exiger l’application à votre encontre en ce qui concerne l’application iOS.

Partie B — Conditions applicables aux candidats

22. Conditions applicables aux candidats

La présente partie s’applique à vous si vous postulez à une offre, passez un entretien avec l’IA, réservez un entretien ou utilisez le portail candidat via HireSide. Les sections 18 (droit applicable) et 20 (dispositions générales) vous sont également applicables, sous réserve des protections accordées aux consommateurs à la section 22.9.

22.1 Votre interlocuteur

Votre candidature est transmise à l’employeur nommé sur la page de l’offre. L’employeur décide de la manière dont votre candidature est évaluée et prend chaque décision de recrutement, et ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité peuvent également s’appliquer. HireSide fournit le logiciel. Nous ne sommes partie à aucune relation de travail, et nous ne promettons pas que vous serez reçu en entretien, recruté ou contacté dans un délai quelconque.

22.2 Utilisation gratuite

HireSide ne facture jamais rien aux candidats. Si quelqu’un vous demande de l’argent pour postuler via HireSide, ne payez pas et prévenez-nous.

22.3 Conditions d’éligibilité et votre compte candidat

• Vous devez être âgé d’au moins 16 ans, ou davantage lorsque le droit local fixe un âge minimum d’admission au travail plus élevé.
• Vous n’avez pas besoin de mot de passe. Vous vous connectez au moyen d’un lien à usage unique ou d’un code à 6 chiffres que nous vous envoyons par e-mail. Veillez à la sécurité de l’accès à votre messagerie, ne partagez pas les liens ni les codes de connexion et déconnectez-vous sur les appareils partagés. Une connexion vous maintient connecté sur ce navigateur pendant 30 jours au maximum.
• Vous êtes responsable de l’activité effectuée après votre connexion. Prévenez-nous si vous pensez qu’une autre personne a utilisé votre compte candidat.

22.4 Honnêteté et utilisation acceptable

Vous vous engagez :

• à fournir des informations exactes et à postuler uniquement en votre nom propre, jamais au nom d’une autre personne ni avec l’adresse e-mail d’une autre personne ;
• à passer vous-même chaque évaluation et chaque entretien. Vous ne pouvez pas laisser une autre personne répondre à votre place, utiliser un outil d’IA, un assistant ou un autre logiciel pour rédiger ou prononcer vos réponses pendant un entretien, lire à voix haute des réponses générées par de tels outils, ni utiliser un audio synthétique ou modifié ;
• à ne pas tenter de manipuler l’intervieweur IA ou sa notation, par exemple en lui saisissant des instructions ;
• à ne pas enregistrer l’entretien ni en partager les questions d’une manière qui aiderait d’autres personnes à obtenir un avantage indu ; et
• à ne pas téléverser de logiciels malveillants, envoyer des candidatures automatisées ou en masse, ni perturber le Service.

Les technologies d’assistance dont vous avez besoin en raison d’un handicap, comme la dictée ou un lecteur d’écran, sont toujours autorisées. Veuillez indiquer à l’employeur que vous les utilisez, afin que les éventuels signaux de l’entretien soient interprétés en contexte.

22.5 IA, aménagements et examen humain

• Vous êtes informé avant que l’IA ne soit utilisée sur votre candidature et avant un entretien avec l’IA, et l’intervieweur IA indique dès le début qu’il s’agit d’une IA. L’entretien relève quelques signaux d’interaction à l’intention de l’équipe de recrutement, comme décrit dans notre Politique de confidentialité ; ils ne sont jamais notés et ne rejettent jamais personne.
• Vous pouvez demander à tout moment un aménagement (comme du temps supplémentaire), un entretien écrit plutôt qu’oral, un entretien avec une personne plutôt qu’avec l’intervieweur IA, un examen de votre candidature uniquement humain, ou une explication de la manière dont l’IA a été utilisée. Utilisez les boutons de la page de l’entretien, répondez à n’importe quel e-mail qui vous a été envoyé via HireSide, ou contactez l’employeur ou nous-mêmes. Le demander ne joue jamais contre vous.
• Les résultats de l’IA sont des suggestions destinées à l’équipe de recrutement et peuvent être erronés. Une personne chez l’employeur prend chaque décision.

22.6 Vos informations et vos choix

• Vous restez propriétaire de votre CV et de vos réponses. Vous autorisez l’employeur auquel vous postulez, et HireSide pour son compte, à les utiliser pour les recrutements de cet employeur, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
• Dans le portail candidat, vous pouvez suivre vos candidatures, retirer une candidature, mettre à jour votre profil et quitter le vivier de talents de tout employeur.
• Vous pouvez supprimer votre profil de candidat dans le portail candidat à tout moment. La suppression est immédiate et définitive, et elle efface vos candidatures, CV, enregistrements d’entretiens et données associées auprès de tous les employeurs auxquels vous avez postulé via HireSide. Un employeur peut toutefois conserver des copies qu’il a déjà téléchargées, ou des documents que la loi l’oblige à conserver.

22.7 Viviers de talents

Si vous acceptez de rester dans le vivier de talents d’un employeur, cet employeur peut vous inviter à postuler à d’autres offres pendant 12 mois au maximum. Vous pouvez le quitter à tout moment, depuis le portail candidat ou au moyen du lien figurant dans tout e-mail du vivier de talents. Postuler à une autre offre reste toujours votre choix.

22.8 Suspension

Nous pouvons suspendre un compte candidat ou retirer une candidature qui enfreint la présente partie des Conditions ou la loi, par exemple une candidature présentée au nom d’une autre personne. Le cas échéant, nous en informerons l’employeur et vous-même.

22.9 Exclusions de garantie et vos droits de consommateur

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni aux candidats « en l’état », et nous ne sommes pas responsables des décisions, communications ou offres d’emploi des employeurs. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent être limités par contrat, y compris en vertu du droit du lieu où vous résidez ; si vous êtes un consommateur situé en dehors des États-Unis, vous pouvez également saisir les tribunaux du lieu où vous résidez.

23. Nous contacter

Verge Inc. (HireSide)
39111 Paseo Padre Pkwy, Fremont, California 94538, United States
Notifications juridiques : [email protected]
Assistance : [email protected]
Confidentialité : [email protected]
Formulaire de contact : hireside.com/contact